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Avocat en droit des contrats à Douai

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui régit les conditions de rédaction et de conclusion mais aussi l’application et les conséquences juridiques du contrat. On peut ainsi dire que le droit des contrats fixe les relations contractuelles entre les différentes parties.

Datant du Code Civil de Napoléon, le droit des contrats a été réformé en 2016 afin de mieux s’adapter aux évolutions économiques et sociales.

Avocat à Douai, Maître Mélanie TONDELLIER vous propose ses services pour toutes vos problématiques liées aux contrats, que vous en soyez le rédacteur ou l’un des signataires.

Comment reconnaître un contrat valable ?

Un contrat est déclaré réglementaire sous trois conditions : chaque partie a donné son accord sans erreur ni violence, chacun est en mesure de s’engager dans un contrat et enfin le contrat respecte l’ordre public, de plus son contenu est certain et licite.

Chaque personne concernée par le contrat se doit de fournir toutes les informations nécessaires à sa signature.

Il existe 2 types de contrats : le contrat de gré à gré, qui peut être négocié par chacune des parties, et le contrat d’adhésion, qui comporte un ensemble de clauses qui ne peuvent être négociées car elles ont été fixées à l’avance par l’une des parties.

Si vous vous estimez lésé dans l’exécution d’un contrat, il vous est possible de faire appel à un avocat compétent en droit des contrats à Douai tel que Maître TONDELLIER.

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Votre avocat en droit des contrats à Douai vous prête main forte devant les tribunaux

Forte d’une grande expérience en droit civil dans la région de Douai, Maître Mélanie TONDELLIER a choisi d’enrichir son expérience et ses connaissances en droit des contrats. Elle est en mesure d’intervenir devant les tribunaux mais également devant la Cour d’appel. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, n’hésitez pas à contacter Maître TONDELLIER pour résoudre toutes vos problématiques liées au droit des contrats.

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