Avocat en droit commercial à Douai
Habituée à collaborer avec des commerçants, Maître Mélanie TONDELLIER, avocat en droit commercial à Douai, a choisi de représenter ce corps de métier devant les tribunaux.
Le droit commercial est une branche du droit privé et notamment du droit des affaires qui réglemente l’exercice de la profession de commerçant et qui définit le régime juridique qui s’applique aux actes de commerce. Il est important de noter que peuvent être considérées comme commerçants des personnes physiques, mais aussi des personnes morales. Le droit commercial concerne les relations entre les commerçants, mais aussi les relations entre un commerçant et un tiers.
Les domaines relatifs au droit commercial
Le droit commercial englobe plusieurs choses. Tout d’abord il définit quels sont les acteurs de la vie commerciale. En premier lieu on retrouve les commerçants bien entendu, qui établissent des actes de commerce (actes de commerce à titre principal, actes de commerce accessoire et actes de commerce mixte). Et on retrouve également dans cette catégorie les artisans, les agriculteurs et les professionnels exerçant une activité libérale.
Dans un second temps, le droit commercial régit l’exercice de la profession des commerçants. Il fixe les conditions requises pour l’exercice du commerce par exemple le principe et les limites de la liberté du commerce et d’industrie. Il liste également les obligations qui incombent aux commerçants comme l’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), la tenue des documents comptables, la tenue de compte bancaire, le respect des formalités concernant la publicité…
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Votre professionnelle juridique en droit commercial à Douai répond à toutes vos demandes
Grâce à ses nombreuses années d’expérience, Maître Mélanie TONDELLIER, avocat en droit commercial à Douai, sera votre interlocutrice pour toutes les problématiques relevant du droit commercial. Recouvrement de factures, procédure collective, chaque situation peut nécessiter l’assistance et l’intervention de votre avocat.
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