Avocat en droit pénal à Douai (près de Waziers, Cuincy…)

Les infractions routières : définition et risques encourus

Est considéré comme une infraction routière tout manquement au Code de la route. Il en existe 2 types : la contravention et le délit.

La contravention englobe diverses situations : l’excès de vitesse, le non-respect du feu tricolore, le surnombre de passagers, l’utilisation du téléphone portable au volant, le défaut de contrôle technique d’un véhicule…

Le délit comprend d’autres types d’infractions, en général plus dangereuses pour le conducteur et pour autrui. Sont considérés comme un délit les cas de figure suivants : la conduite après le retrait du permis de conduire, la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g/L, le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre, des blessures involontaires ou un homicide involontaire causés lors d’un accident de la route…

Les infractions routières entraînent dans tous les cas des sanctions, mais qui varient selon le type d’infraction. Trois types de sanctions se distinguent : la perte de points sur le permis de conduire, le paiement d’une amende et la condamnation à des sanctions pénales.

Votre avocat en droit commun et infraction pénale à Douai représente les victimes et les auteurs d'infraction

Une infraction pénale est considérée comme relavant du droit commun lorsqu’il est estimé qu’elle ne porte pas atteinte à l’ordre public, à l’inverse de l’infraction politique qui nuit à la sûreté de l’Etat.

Si vous avez été victime d’une infraction ou que vous en êtes l’auteur, Maître Mélanie TONDELLIER, votre avocat en droit pénal et droit commun à Douai, met ses services à votre disposition afin de vous aider dans la résolution de vos différents litiges.