Avocat en droit de la responsabilité civile à Douai
Le droit de la responsabilité civile est une sous-branche du droit civil. Ce droit régit les conditions de réparation de préjudice causé à un tiers dans un cadre contractuel ou non. La responsabilité civile s’exerce uniquement en cas de dommage ayant été commis entre des personnes privées. Les dommages relevant de la responsabilité civile sont nombreux : matériel, moral ou bien encore corporel. Il est important de noter que le dommage doit toujours être réparé, qu’il ait été commis intentionnellement ou non.
Maître Mélanie TONDELLIER, avocat en droit civil à Douai, saura être votre interlocuteur privilégié lors de toutes vos démarches relatives à la responsabilité civile, qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle : définition et application
La responsabilité civile contractuelle régit de nombreux types de contrats : contrat de vente, contrat de location, contrat de donation… Si un manquement à une obligation prévue par le contrat vient à se manifester, la personne lésée est en droit de demander réparation des dommages.
Lors de la signature de n’importe quel contrat, il y a un accord de volonté entre les personnes signataires, elles peuvent donc décider de réglementer elles-mêmes les possibilités de réparation en cas de manquement à une ou plusieurs obligations stipulées dans le document.
Comptez sur Maître Mélanie TONDELLIER, avocat en droit de la responsabilité civile à Douai, pour identifier avec vous le dommage subi, le fait générateur et le lien de causalité.
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Votre professionnelle juridique à Douai en droit de la responsabilité civile délictuelle vous assiste suite à un préjudice
Aussi désignée comme responsabilité civile extracontractuelle, la responsabilité civile délictuelle est une branche du droit qui réglemente les cas de figure où une personne cause un préjudice à un tiers de façon injuste. Elle a pour objectif de résoudre les différends civils dont l’origine n’est pas un contrat.
Vous rencontrez un souci relevant de la responsabilité civile délictuelle ? Contactez Maître Mélanie TONDELLIER, votre avocat en droit civil à Douai, qui saura vous accompagner de façon rigoureuse et confidentielle.
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